ASBL Les Petits Cornichons – Stages pédagogiques pour enfants
Version en vigueur à compter du 1er mars 2026
Dénomination : Les Petits Cornichons ASBL
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL) – Belgique
Numéro BCE : 1004127865
Siège social : Rue de l'Institut 38, 6810 Chiny
Contact : thochavee@hotmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les inscriptions aux stages organisés par l'ASBL Les Petits Cornichons. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'ASBL Les Petits Cornichons propose des stages pédagogiques, ludiques, artistiques et sportifs à destination des enfants âgés de 2,5 à 14 ans, organisés à chaque période de congés scolaires.
Les groupes sont constitués par tranches d'âge afin de garantir un encadrement adapté, conformément aux normes de l'ONE. L'accueil d'enfants à besoins spécifiques est envisageable uniquement après concertation préalable avec la direction.
Prix par semaine : 90 € par enfant
Réduction fratrie : – 30 € sur le 3ème enfant inscrit d'une même fratrie pour une même semaine de stage
Modes de paiement acceptés :
Le prix est dû intégralement au moment de l'inscription ou au plus tard le premier jour du stage, sauf accord préalable écrit avec l'ASBL.
L'inscription se réalise exclusivement via la plateforme en ligne officielle de l'ASBL Les Petits Cornichons. Elle n'est définitive qu'après confirmation de la réception du paiement ou d'un accord de prise en charge.
En complétant le formulaire d'inscription, le parent ou tuteur légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Toute demande d'annulation doit être transmise par écrit à l'adresse de contact de l'ASBL.
En l'absence de motif médical justifié, aucun remboursement n'est accordé pour une absence en cours de stage.
En cas d'absence médicalement justifiée, un certificat médical doit être transmis à l'ASBL dans les meilleurs délais. Le remboursement applicable est alors le suivant :
Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du certificat médical.
Jours de stage : du lundi au vendredi
Garderie du matin (gratuite) : 08h00 – 09h00
Activités encadrées : 09h00 – 16h00
Garderie du soir (gratuite) : 16h00 – 17h00
Les repas de midi et les collations sont apportés par les familles. Un temps de repas surveillé est organisé dans un cadre convivial et sécurisé.
Les enfants sont encadrés par une équipe qualifiée (enseignants, éducateurs sportifs, psychomotriciens, animateurs diplômés), conforme aux normes d'encadrement de l'ONE.
Chaque membre du personnel dispose d'un extrait de casier judiciaire modèle 2 en règle et s'engage à respecter le projet pédagogique de l'ASBL.
Un coordinateur est présent sur chaque site afin de garantir la bonne organisation, la gestion administrative et la communication avec les familles.
L'ASBL Les Petits Cornichons dispose d'une assurance couvrant la responsabilité civile et les accidents corporels de tous les enfants inscrits pendant la durée du stage.
Les dommages matériels (vêtements abîmés, lunettes cassées, etc.) ne sont pas couverts par l'assurance de l'ASBL. Les familles sont invitées à se tourner vers leur assurance familiale pour ce type de sinistre.
Des photographies peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication interne ou de valorisation des stages sur les supports de l'ASBL.
Les parents ou tuteurs légaux souhaitant s'opposer à l'utilisation de l'image de leur enfant peuvent le signaler lors de l'inscription. Leur choix sera strictement respecté.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées exclusivement dans le cadre de l'organisation des stages. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerceable par e-mail à l'adresse de contact de l'ASBL.
L'ASBL Les Petits Cornichons se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription. Toute modification substantielle fera l'objet d'une communication préalable aux familles inscrites.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Document établi par l'ASBL Les Petits Cornichons — Belgique