Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

L'ASBL Les Petits Cornichons est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et sa plateforme d'inscription.

Dénomination : Les Petits Cornichons ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif – Belgique

Numéro BCE : 1004127865

Siège social : Rue de l'Institut 38, 6810 Chiny

Contact : thochavee@hotmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription aux stages et de l'utilisation du Site, l'ASBL est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom du parent/tuteur légal et de l'enfant
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives à l'enfant : date de naissance, tranche d'âge, informations médicales pertinentes (allergies, besoins spécifiques)
• Données relatives à l'inscription : ville du stage choisi, intitulé du stage sélectionné
• Données financières : mode de paiement choisi, organisme de prise en charge le cas échéant
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des inscriptions et suivi administratif des stages(base légale : exécution du contrat)
• Communication opérationnelle avec les familles directement liée à un stage en cours : confirmations d'inscription, informations pratiques (horaires, lieu, matériel), rappels, alertes météo ou de sécurité(base légale : exécution du contrat)
• Envoi d'informations sur les prochains stages similaires susceptibles d'intéresser la famille(base légale : consentement explicite — uniquement pour les personnes ayant coché l'opt-in lors de l'inscription)
• Facturation et gestion des paiements(base légale : exécution du contrat)
• Garantie de la sécurité et du bien-être des enfants accueillis(base légale : obligation légale)
• Amélioration des services et du site internet(base légale : intérêt légitime)
• Respect des obligations légales et réglementaires(base légale : obligation légale)

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par l'ASBL reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour les données nécessaires à l'inscription et à l'organisation du stage
• Obligation légale : pour les données requises par la réglementation en vigueur (ONE, assurances, etc.)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité du site
• Consentement : pour l'utilisation de l'image de l'enfant à des fins de communication

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données d'inscription : 3 ans à compter du dernier stage auquel l'enfant a participé
• Données comptables et financières : 7 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par les membres habilités de l'ASBL Les Petits Cornichons. Elles ne sont pas transmises, vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales ou autres.

À titre exceptionnel, et uniquement dans les cas suivants, elles peuvent être communiquées à :

• Des prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du Site, notamment OVH (ovh.com), sous contrat de confidentialité
• Des organismes institutionnels dans le cadre d'une prise en charge (SPJ, SAJ, CPAS, etc.), uniquement sur demande et avec accord préalable des parents ou tuteurs légaux
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

7. Transfert de données hors UE

L'ASBL s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes au RGPD.

8. Droit à l'image

Des photographies des enfants peuvent être prises lors des activités à des fins de communication de l'ASBL (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Ce traitement est soumis au consentement explicite des parents ou tuteurs légaux, recueilli lors de l'inscription.

Ce consentement est librement révocable à tout moment en contactant l'ASBL par e-mail.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : thochavee@hotmail.com

L'ASBL s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be

www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Sécurité des données

L'ASBL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les familles inscrites en seront informées par e-mail.